Les barrières de dégel
- qu’est-ce qu’une barrière de dégel ?
- comment circuler
- les dérogations possibles
- solliciter une dérogation exceptionnelle
Une barrière de dégel pour préserver la route
Les hivers rigoureux de 1962 - 1963 ont montré la fragilité du réseau des routes secondaires et permis de tirer des enseignements sur le comportement des chaussées. Le réseau routier n'étant pas dimensionné de manière homogène, il est alors apparu nécessaire de restreindre la circulation des véhicules lourds sur certaines routes lors du dégel, afin de préserver leurs caractéristiques structurelles.
Depuis cette période, des améliorations ont eu lieu : meilleure connaissance du patrimoine routier, rapprochement du pouvoir décisionnel au gré des différentes étapes de la décentralisation, et, surtout, renforcement progressif et régulier des routes.
L'amélioration du réseau des routes départementales a permis de limiter les restrictions de circulation en termes de tonnage, lors du dégel. Un arrêté départemental classe les routes départementales en 3 catégories :
- 643 km sont libres en hiver courant
- 1 553 km sont limités à 12 tonnes
- 2 312 km (soit le reste du réseau) sont limités à 7,5 tonnes
Consultez la carte de classement (
fichier .pdf, 1,2 Mo).
Les entreprises de transport peuvent solliciter une édition papier de cette carte, auprès de la direction des Routes et de l'action territoriale (Drat) du Conseil général.
Le Conseil général est bien conscient des besoins économiques et des enjeux liés au développement du trafic de marchandises. Aussi décide-t-il de poser des barrières de dégel, en dernier recours. Un régime de dérogation permet de limiter encore l'impact de cette mesure.
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Comment circuler quand il y a des barrières de dégel ?
Suivant la vulnérabilité des routes au dégel, les charges admises à circuler sur les routes départementales peuvent être limitées à 7,5 tonnes ou 12 tonnes. Un arrêté de circulation définit les restrictions éventuelles sur les routes classées, en fonction de la décision prise de poser les barrières de dégel.
Consultez l’arrêté de circulation ( fichier .pdf, 605 Ko)
Routes classées "libres en hiver courant"
La circulation est libre.
Itinéraires limités à 7,5 tonnes
Sont autorisés à circuler :
- tous les véhicules à vide dont le poids à vide inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule ou élément de véhicule est inférieur ou égal à 7,5 tonnes ;
- tous les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge inscrit sur le certificat d'immatriculation est inférieur ou égal à 7,5 tonnes.
Itinéraires limités à 12 tonnes
Sont autorisés à circuler :
- tous les véhicules à vide (quel que soit le poids à vide).
- tous les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule ou élément de véhicule est inférieur ou égal à 12 tonnes.
- les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge inscrit sur l,e certificat d'immatriculation du véhicule ou élément de véhicule est supérieur à 12 tonnes, dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile.
Cette catégorie "12 tonnes ½ charge autorisée" répond dans son esprit au souci de préserver sur certains itinéraires un minimum de trafic indispensable au maintien de l'activité économique.
Il en résulte que sur une section de route, un transporteur se trouvant en présence d'un panneau de limitation à 12 tonnes avec indication complémentaire "barrières de dégel", peut s'engager sans avoir à craindre d'enfreindre la réglementation, dès lors qu'il satisfait aux règles énoncées, et qu'il pourra apporter la preuve, par présentation du ticket de pesée, que le poids des marchandises transportées est inférieur à la moitié de la charge utile du véhicule. Les véhicules équipés à demeure de matériels spécifiques de levage, de terrassement, ou autres, ne sont pas considérés comme circulant à vide, leur poids roulant étant toujours identifié par leur poids total autorisé en charge ; d'autre part leur charge utile est considérée comme nulle et le véhicule ne peut être considéré appartenir à la catégorie 12 tonnes ½ charge autorisé. Pour application des restrictions de tonnage, les ensembles de véhicules constituant un train double ou un train routier au sens de l'article R311-1 du code de la route, sont à regarder élément par élément : véhicule tractant ou tracteur, remorque destinée à être attelée, ou semi-remorque.
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Quelles sont les dérogations possibles ?
