Aides aux associations
- Le partenariat Conseil général/associations
- Le système de l’enveloppe cantonale : qui est concerné ?
- Demande de subvention : la procédure
- Les formulaires
- Les subventions versées
Le partenariat Conseil général/associations
Parce qu'il reconnaît le rôle important des associations, le Conseil général en accompagne financièrement plusieurs centaines, chaque année. Il leur octroît des subventions de fonctionnement et parfois des subventions exceptionnelles (pour des manifestations de portée nationale par exemple).
Parce qu'il refuse le saupoudrage (il est impossible d’aider les quelque 8 000 associations du département, en perpétuel mouvement de créations et disparitions), le Conseil général a érigé certains principes d’attribution. Entre autres : l’existence d’un intérêt public, l’existence d’une aide de la commune (s’agissant des associations à caractère strictement local), etc. Pour les associations sportives, culturelles et de loisirs, les demandes sont étudiées par la commission spécialisée, en fonction de certains critères (nombre d’adhérents, type d’association, résultats sportifs pour le haut niveau, etc.)
L’aide du Conseil général aux associations se fonde de plus en plus sur un véritable partenariat. D’où la mise en place de conventions de partenariat ou de conventions d’objectifs avec les associations les plus subventionnées, ayant notamment une vocation départementale. haut
Répartition des subventions dans le cadre des « enveloppes cantonales »
Depuis 1993, et seulement pour les associations locales (*), a été mis en place, dans les cantons ruraux, un système d’attribution particulier appelé « enveloppe cantonale ».
Ce système consiste à mettre à la disposition des conseillers généraux qui le souhaitent une enveloppe financière globale pour les associations locales.
A charge pour chaque conseiller général de la répartir, en concertation avec le milieu associatif de son canton.
Les 15 cantons fonctionnant avec le système des enveloppes cantonales :
Aix-en-Othe, Arcis-sur- Aube, Bouilly, Brienne-le-Château, Chaource, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines Dhuys, Vendeuvre-sur-Barse, Villenauxe-la-Grande.
(*) Les enveloppes cantonales ne concernent que les associations sportives, culturelles et de loisirs et à caractère local.
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Demande de subvention : la procédure
Chaque année, en juin, le Conseil général édite un formulaire de demande de subvention. Pour une demande de subvention de fonctionnement, il convient de retourner le formulaire (accompagné des annexes éventuelles et autres documents nécessaires) avant le 1er octobre, délai impératif. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Pour des manifestations exceptionnelles ou des projets spécifiques, le dossier de demande doit être retourné impérativement au moins 3 mois avant la manifestation ou la réalisation du projet.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dans tous les cas, les services du Conseil général sont à votre disposition.
haut Téléchargez vos formulaires !
Afin de faciliter la tâche des associations qui sollicitent à la fois l’une ou l’autre collectivité, le Conseil général de l’Aube et la ville de Troyes élaborent conjointement un imprimé identique. Selon le type d’association, des annexes spécifiques à la ville ou au Conseil général peuvent s’ajouter à l'imprimé de base.
Manifestation exceptionnelle / projet spécifique.
Attention ! Le dossier de demande doit être retourné impérativement au moins 3 mois avant la manifestation ou la réalisation du projet. |
Choisissez votre type d'association. Cliquez sur le lien. Le formulaire proposé en téléchargement comprend l'imprimé de base et l'éventuelle annexe (une seule par formulaire).
- Vous êtes une association sportive locale
- Vous êtes un comité sportif
- Vous êtes un centre médico-sportif
- Votre association sportive demande le parrainage d'un sportif
- Vous êtes une association culturelle et de loisirs
- Votre association a trait au théâtre
- Votre association a trait à l’enseignement ou à l'éducation
- Votre association a trait à la musique
- Vous êtes une association à caractère social
- Vous êtes une association d’anciens combattants ou de mémoire
- Vous êtes une association de personnel (office juridique de syndicat), une association de maires
- Votre association a trait à l’action économique, au développement du territoire
- Votre association a trait à l’agriculture ou à l’environnement
- Vous êtes une association à vocation touristique
Vous êtes une association sportive locale  | Téléchargez le formulaire (13 pages) :  fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 43
Courriel : assoc-sport@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes un comité sportif
| Téléchargez le formulaire (12 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 43
Courriel : assoc-sport@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes un centre médico-sportif
| Téléchargez le formulaire (9 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 43
Courriel : assoc-sport@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Votre association sportive demande le parrainage d'un sportif
Vous êtes une association culturelle et de loisirs
| Téléchargez le formulaire (10 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 44
Courriel : assoc-culture@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
sommaire Votre association a trait au théâtre
Téléchargez le formulaire (10 pages) : fichier .pdf
Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 44
Courriel : assoc-culture@cg10.fr
Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l'Aube
Service Enseignement, culture, sport, loirsirs (SECL)
BP 394, 10026 Troyes cedex |
Votre association a trait à l’enseignement ou à l'éducation
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 41
Courriel : assoc-EM@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Votre association a trait à la musique :
- vous êtes une chorale
- vous êtes une école de musique associative
- vous êtes une école de musique en gestion municipale
- vous êtes une société de musique (harmonie)
- vous diffusez de la musique, organisez des concerts
vous êtes une chorale
| Téléchargez le formulaire (10 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Mission départementale à la musique
Tél. : 03 25 42 50 46
Courriel : evelyne.goffart@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Mission départementale à la musique
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
vous êtes une école de musique associative
vous êtes une école de musique en gestion municipale
vous êtes une société de musique (harmonie) | Téléchargez le formulaire (10 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Mission départementale à la musique
Tél. : 03 25 42 50 46
Courriel : evelyne.goffart@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Mission départementale à la musique
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
vous diffusez de la musique, organisez des concerts
| Téléchargez le formulaire (12 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Mission départementale à la musique
Tél. : 03 25 42 50 46
Courriel : evelyne.goffart@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Mission départementale à la musique
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes une association à caractère social
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Direction départementale des actions médico-sociales (Didams)
Tél. : 03 25 42 48 01
Courriel : corinne.houard@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Direction départementale des actions médico-sociales (Didams)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes une association d’anciens combattants ou de mémoire
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
Tél. : 03 25 42 50 41
Courriel : assoc-EM@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Service Enseignement, culture, sport, loisirs (SECL)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes une association de personnel (office juridique de syndicat), une association de maires
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Direction des ressources humaines
Tél. : 03 25 42 51 35
Courriel : raphael.lobato@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Direction des ressources humaines
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Votre association a trait à l’action économique, au développement du territoire
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Direction des affaires économiques et européennes
Tél. : 03 25 42 51 24
Courriel : daee@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Direction des affaires économiques et européennes
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Votre association a trait à l’agriculture ou à l’environnement
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
la Direction des aménagements, des infrastructures et de l'environnement (DAIE)
Tél. : 03 25 42 70 31
Courriel : elisabeth.prutscher@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Direction des aménagements, des infrastructures et de l'environnement (DAIE)
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
Vous êtes une association à vocation touristique
| Téléchargez le formulaire (8 pages) : fichier .pdf | | Pour tout renseignement, contactez :
le Comité départemental du tourisme
Tél. : 03 25 42 50 86
Courriel : sandrine.deoliveira@cg10.fr | | Retournez votre demande de subvention à :
Monsieur le président du Conseil général de l’Aube
Comité départemental du tourisme de l’Aube
BP 394 , 10026 Troyes cedex |
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Aide du Conseil général de l'Aube aux associations
En application de l'article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, le conseil général de l'Aube publie ci-après la liste des subventions versées aux associations.
- les subventions versées au cours de l'exercice 2005 ( fichier .pdf, 2 Mo)
- les subventions versées au cours de l'exercice 2006 ( fichier .pdf, 73 Ko) |
