Les recettes du département sont diverses.
Elles proviennent principalement de :
1) l’impôt
Le Conseil général perçoit des impôts directs (impôts locaux).
Il s’agit d’une partie de certaines taxes :
> taxe d’habitation (payée par les occupants d’un logement)
> taxes foncières (payées par les propriétaires de terrains ou de logements)
> taxe professionnelle (payée par les entreprises) Le Conseil général perçoit aussi des impôts indirects
> une partie de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers),
> une partie de la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance),
> des droits de mutation (payés lors des transactions immobilières).
Au début de chaque année, le Conseil général vote le taux de chacune de ces taxes.
2) dotations
Il s’agit de fonds que l’Etat reverse aux départements pour leur permettre d’accomplir certaines missions.
3) l’emprunt
Pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Conseil général peut emprunter de l’argent. Dans l’Aube, toutefois, les élus souhaitent limiter le recours à ce procédé. Ils mènent parallèlement une politique de désendettement. |
